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Le Perthus : diagnostics immobiliers obligatoires

Diagnostics avant vente ou location au Perthus : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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La réponse essentielle

Au Perthus, 93,4 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1997 et 31,1 % d’avant 1948 : au-delà du DPE et de l’état des risques, l’amiante et le plomb reviennent souvent dans le dossier.

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Diagnostics obligatoires au Perthus

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

La date du permis de construire, l’âge des installations électriques et de gaz et la localisation de l’adresse déterminent les documents à fournir.

Points à vérifier

Diagnostic de performance énergétique : exigé à chaque vente et location.
ERP : exigé en vente et en location, valable six mois.
Diagnostic amiante si le permis de construire précède juillet 1997.
CREP exigé pour un logement d’avant 1949, vendu ou loué.
Diagnostics électricité et gaz si l’installation dépasse quinze ans.
État des lieux d’entrée et de sortie : obligatoire à chaque location (loi du 6 juillet 1989).
Immeuble en copropriété achevé depuis plus de quinze ans : PPPT à faire établir.
Loi Carrez pour un lot de copropriété vendu, surface habitable (Boutin) pour un bail.

Trouver ma prestation

Prestations réalisées au Perthus

Accéder directement au diagnostic, à l’état des lieux ou au PPPT recherché pour un bien de la commune.

À retenir

Pour un bien situé au Perthus, chaque lien mène à la page détaillée de la prestation : diagnostics, état des lieux de location, copropriété ou travaux.

Informations techniques

L’état des lieux décrit le logement pièce par pièce à l’entrée et à la sortie du locataire ; il sert de référence pour le dépôt de garantie.

Comprendre le résultat

Performance énergétique des logements du Perthus

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Étiquettes relevées au Perthus : 1 logements F ou G, soit 0,9 % des 106 DPE de la base ADEME.

Informations techniques

Côté type de bien, la base ADEME compte 53,8 % de maisons parmi les DPE au Perthus.

Surface médiane des logements diagnostiqués : 79 m².

L’énergie de chauffage la plus citée dans les DPE au Perthus est : électricité ; le gaz chauffe 1,9 % des logements diagnostiqués.

Selon l’âge du bien

Amiante et plomb : le parc du Perthus

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Sur 106 DPE recensés au Perthus, 93,4 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Informations techniques

31,1 % des logements diagnostiqués au Perthus datent d’avant 1948 (base ADEME, 106 DPE). Pour eux, la question du plomb dans les anciennes peintures se pose à chaque vente ou location.

Selon mon adresse

Ce que recense Géorisques au Perthus

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le département n’est couvert que partiellement par les arrêtés termites : la situation exacte du Perthus se vérifie dans l’arrêté préfectoral en vigueur.

Informations techniques

Radon au Perthus : catégorie 3 (potentiel significatif) (classement communal officiel).

Sismicité au Perthus : zone 3 (sismicité modérée).

9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

6 familles de risques sont recensées au Perthus, dont inondation, mouvement de terrain, séisme et feu de forêt.

Aucun arrêté Mérule n’est connu pour Le Perthus dans notre référentiel ; il est à vérifier en mairie en cas de doute.

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge au Perthus

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 66480 à Le Perthus (INSEE 66137).

Informations techniques

Distance entre les centres du Perthus et de Céret : 8,8 km à vol d’oiseau.

Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres du Perthus les bases publiques.

Points à vérifier

Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
106 DPE du Perthus issus de la base ADEME des logements existants
INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 66137, 555 habitants
Géorisques pour Le Perthus : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon

Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Questions fréquentes

Quels diagnostics pour vendre une maison au Perthus ?

DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans.

Le Perthus est-elle en zone termites ?

Le département n’est couvert qu’en partie : la vérification se fait dans l’arrêté préfectoral à jour.

Quels diagnostics pour louer au Perthus ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Les logements du Perthus sont-ils énergivores ?

0,9 % des logements diagnostiqués au Perthus sont classés F ou G, sur 106 DPE recensés par l’ADEME.

Autour de Céret

L’analyse ADEME de CéretLe détail des diagnostics enregistrés dans la commune, mis à jour le 8 novembre 2026.

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