Commune desservie
Diagnostic immobilier aux Cluses (66480)
Les Cluses fait partie des communes proches desservies depuis Céret. Cette page réunit les règles applicables et les chiffres publics de la commune.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
La réponse essentielle
Le dossier de diagnostic aux Cluses part du DPE et de l’état des risques, complétés selon l’âge du logement et de ses installations.
Trouver la bonne liste
Les Cluses : le dossier de diagnostic
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
La date du permis de construire, l’âge des installations électriques et de gaz et la localisation de l’adresse déterminent les documents à fournir.
Points à vérifier
- DPE à joindre à l’annonce, à la promesse et au bail.
- État des risques : moins de six mois, remis dès la première visite.
- Amiante : bâtiments dont le permis date d’avant le 1er juillet 1997 (vente).
- CREP exigé pour un logement d’avant 1949, vendu ou loué.
- État des installations électriques et de gaz de plus de quinze ans.
- Location : état des lieux contradictoire à l’entrée puis à la sortie du locataire.
- Copropriété de plus de quinze ans : projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
- Superficie Carrez à la vente d’un lot, surface habitable au bail.
Trouver ma prestation
Choisir sa prestation aux Cluses
Accéder directement au diagnostic, à l’état des lieux ou au PPPT recherché pour un bien de la commune.
À retenir
Diagnostic avant vente, état des lieux d’entrée ou de sortie, PPPT de copropriété : les demandes des Cluses sont traitées depuis Céret.
Vente, location et énergie
Diagnostics du logement
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Avant travaux ou démolition
Informations techniques
L’état des lieux décrit le logement pièce par pièce à l’entrée et à la sortie du locataire ; il sert de référence pour le dépôt de garantie.
Selon mon adresse
Les risques officiels des Cluses
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Zonage termites partiel dans le département : seul l’arrêté préfectoral à jour indique si Les Cluses est concernée.
Informations techniques
Radon aux Cluses : catégorie 3 (potentiel significatif) (classement communal officiel).
Les Cluses est classée en zone 3 (sismicité modérée) par le zonage sismique national.
Historique officiel : 11 arrêtés catastrophe naturelle concernant Les Cluses.
Géorisques liste pour la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt, radon et transport de marchandises dangereuses.
Aucun arrêté Mérule n’est connu pour Les Cluses dans notre référentiel ; il est à vérifier en mairie en cas de doute.
Vérifier la zone couverte
Zone couverte aux Cluses
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Les Cluses (282 habitants) est identifiée par le code INSEE 66063 et le code postal 66480.
Informations techniques
Le centre de la commune est situé à 7,3 km de celui de Céret (mesure IGN à vol d’oiseau).
Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.
Consulter les sources
Textes officiels et données utilisées
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 66063, 282 habitants
- Géorisques, données communales des Cluses dont 11 arrêtés CatNat
Informations techniques
Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.
Questions fréquentes
Intervenez-vous aux Cluses (66480) ?
Oui, Les Cluses fait partie des communes proches desservies depuis Céret. La demande se fait par le formulaire de cette page.
Quels diagnostics pour vendre une maison aux Cluses ?
DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans.
Faut-il un diagnostic termites aux Cluses ?
Cela dépend de l’adresse : seul l’arrêté préfectoral en vigueur indique si le secteur du bien est visé.
Quels diagnostics pour louer aux Cluses ?
DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.
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