Guide pratique

DTG à Céret : l’état technique de l’immeuble

Avant de programmer des travaux, une copropriété à Céret peut faire réaliser un diagnostic technique global de l’immeuble.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

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1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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La réponse essentielle

Le Code de la construction et de l’habitation rend le DTG obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans et le laisse au vote de l’AG dans les autres cas.

Vérifier mon obligation

Quand le DTG est-il obligatoire ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Dans une procédure liée à la sécurité ou à la salubrité de l’immeuble, l’autorité administrative peut exiger un DTG.

Points à vérifier

  • Division d’un immeuble ancien en copropriété
  • Peut dispenser du PPPT s’il ne prévoit aucun travaux
  • Réalisé par un professionnel compétent et indépendant

Lire le rapport

Ce que contient le DTG

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le professionnel examine les parties communes, vérifie les obligations réglementaires de la copropriété, évalue la performance énergétique et estime le coût des travaux, notamment sur dix ans.

Points à vérifier

  • Préparer carnet d’entretien et règlement
  • Transmettre les diagnostics existants (DTA, CREP, DPE)
  • Donner accès aux toitures, caves et chaufferie
  • Lister les sinistres et travaux récents
Informations techniques

Les copropriétaires prennent connaissance du DTG en assemblée générale et décident des suites.

Comparer avec la commune

Céret : âge du bâti collectif

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Les logements collectifs représentent environ 48,7 % des 1 380 DPE de la base ADEME à Céret.

Informations techniques

89,1 % des logements diagnostiqués à Céret ont été construits avant 1997, selon les 1 380 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Céret

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 66400 à Céret (INSEE 66049).

Informations techniques

Communes proches desservies : Maureillas-las-Illas (3,7 km), Reynès (4,9 km), Saint-Jean-Pla-de-Corts (5,9 km), Amélie-les-Bains-Palalda (6,2 km), Les Cluses (7,3 km) et Oms (7,6 km).

Le formulaire en ligne est le seul point d’entrée des demandes : il n’existe pas de bureau recevant du public.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Céret proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • Base ADEME dpe03existant, 1 380 DPE recensés pour Céret
  • Code officiel géographique 66049 (INSEE), code postal 66400
  • Fiche Géorisques de la commune 66049 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Questions fréquentes

Le DTG est-il obligatoire pour ma copropriété à Céret ?

Seulement en cas de mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans ou sur demande de l’administration ; sinon, l’assemblée générale décide. En chiffres : sur 1 380 DPE à Céret, la part des appartements et immeubles avoisine 48,7 %.

Le DTG peut-il remplacer le PPPT ?

Oui s’il a moins de dix ans et conclut à l’absence de travaux nécessaires sur dix ans. Repère local : 89,1 % des logements diagnostiqués à Céret ont été construits avant 1997, selon les 1 380 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Le syndic peut-il faire le DTG ?

Non, il doit être réalisé par un tiers disposant des compétences requises.

Nos prestations à Céret

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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