Commune desservie

Diagnostics immobiliers à Oms

Oms fait partie des communes proches desservies depuis Céret. Cette page réunit les règles applicables et les chiffres publics de la commune.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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La réponse essentielle

27,1 % des logements diagnostiqués à Oms sont antérieurs à 1948 et 78,6 % à 1997 : selon l’âge du bien, plomb et amiante complètent le DPE et l’ERP.

Trouver la bonne liste

Les diagnostics à prévoir à Oms

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Chaque diagnostic a son propre déclencheur : année de construction, ancienneté des installations, zonage préfectoral ou statut de copropriété.

Points à vérifier

  • DPE à joindre à l’annonce, à la promesse et au bail.
  • État des risques à remettre lors de la première visite du bien.
  • Repérage amiante pour les permis antérieurs au 1er juillet 1997.
  • CREP exigé pour un logement d’avant 1949, vendu ou loué.
  • Diagnostics électricité et gaz si l’installation dépasse quinze ans.
  • Location : état des lieux contradictoire à l’entrée puis à la sortie du locataire.
  • PPPT exigé pour les immeubles en copropriété de plus de quinze ans.
  • Mesurage Carrez en copropriété, loi Boutin en location.

Trouver ma prestation

Prestations réalisées à Oms

Accéder directement au diagnostic, à l’état des lieux ou au PPPT recherché pour un bien de la commune.

À retenir

Les prestations ci-dessous sont réalisées à Oms (66400) comme à Céret : diagnostics de vente ou de location, état des lieux, PPPT, DTG et repérages avant travaux.

Informations techniques

Un état des lieux d’entrée comparé à celui de sortie permet de distinguer l’usure normale des dégradations imputables au locataire.

Comprendre le résultat

Les DPE d’Oms en chiffres

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

La base ADEME place 11,4 % du parc diagnostiqué à Oms en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste C.

Informations techniques

Les maisons représentent 95,7 % des DPE enregistrés à Oms, les logements collectifs l’essentiel du reste.

Surface médiane des logements diagnostiqués : 105 m².

1,4 % des logements diagnostiqués à Oms se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : électricité.

Selon l’âge du bien

Oms : bâtiments anciens et diagnostics

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Âge du parc d’Oms : 78,6 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 44,3 % d’avant 1975 (ADEME, 70 DPE).

Informations techniques

Sur les 70 DPE enregistrés à Oms par l’ADEME, 27,1 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Selon mon adresse

Ce que recense Géorisques à Oms

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Zonage termites partiel dans le département : seul l’arrêté préfectoral à jour indique si Oms est concernée.

Informations techniques

Potentiel radon de la commune : catégorie 3 (potentiel significatif), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Oms est classée en zone 3 (sismicité modérée) par le zonage sismique national.

Historique officiel : 12 arrêtés catastrophe naturelle concernant Oms.

Géorisques liste pour la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt et radon.

Aucun arrêté Mérule n’est connu pour Oms dans notre référentiel ; il est à vérifier en mairie en cas de doute.

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Oms

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 66126, code postal 66400, population légale 364 habitants.

Informations techniques

Distance entre les centres d’Oms et de Céret : 7,6 km à vol d’oiseau.

Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chaque chiffre local vient d’une base publique ; chaque règle renvoie à un texte officiel.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • 70 DPE d’Oms issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 66126 (INSEE), code postal 66400
  • Géorisques pour Oms : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Questions fréquentes

Oms est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?

Oui, les demandes pour Oms (66400) sont traitées depuis Céret, via le formulaire en ligne.

Que contient le dossier de vente à Oms ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.

Quels diagnostics pour louer à Oms ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Les logements d’Oms sont-ils énergivores ?

11,4 % des logements diagnostiqués à Oms sont classés F ou G, sur 70 DPE recensés par l’ADEME.