Diagnostiqueurs certifiésDevis gratuit en 1 min
EDL & DiagnosticFrance

Guide pratique

PPPT de copropriété à Céret

Syndics et conseils syndicaux de Céret : le projet de plan pluriannuel de travaux est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans.

Margaux, votre conseillère locale

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

11%
1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

Données protégées Aucun spam

La réponse essentielle

Issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le PPPT vise les immeubles en copropriété de plus de quinze ans, avec une entrée en vigueur échelonnée de 2023 à 2025 selon le nombre de lots.

Vérifier mon obligation

Votre immeuble est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.

Points à vérifier

  • Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
  • Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
  • Copropriétés moyennes : obligation depuis 2024
  • Petites copropriétés : obligation depuis 2025
  • Projet à renouveler tous les dix ans
Informations techniques

L’administration peut exiger la transmission du PPPT et, faute de réponse, le faire réaliser d’office aux frais de la copropriété.

Lire le rapport

Ce que contient le PPPT

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Quatre éléments structurent le PPPT : la liste hiérarchisée des travaux, l’estimation de leur coût, le gain de performance énergétique attendu et une proposition de calendrier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
  • Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
  • Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
  • Accès aux parties communes techniques
Informations techniques

Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.

Le PPPT adopté sert de base au calcul du fonds de travaux : au moins 2,5 % du montant des travaux planifiés, et pas moins de 5 % du budget prévisionnel.

Comparer avec la commune

Le parc collectif de Céret

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Parc collectif à Céret : environ 48,7 % des logements diagnostiqués, selon 1 380 DPE ADEME.

Informations techniques

La base ADEME (1 380 DPE à Céret) attribue 89,1 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

Étiquettes relevées à Céret : 32 logements F ou G, soit 2,3 % des 1 380 DPE de la base ADEME.

Le secteur Ouest compte 3,4 % de logements classés F ou G, contre 1,5 % pour Centre Ville, sur 1 056 DPE géolocalisés.

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Céret ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 66049, code postal 66400, population légale 7 521 habitants.

Informations techniques

Autour de Céret, les demandes viennent aussi de Maureillas-las-Illas à 3,7 km, Reynès à 4,9 km, Saint-Jean-Pla-de-Corts à 5,9 km, Amélie-les-Bains-Palalda à 6,2 km, Les Cluses à 7,3 km et Oms à 7,6 km.

Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chaque chiffre local vient d’une base publique ; chaque règle renvoie à un texte officiel.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • Base ADEME dpe03existant, 1 380 DPE recensés pour Céret
  • Code officiel géographique 66049 (INSEE), code postal 66400
  • Géorisques pour Céret : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Un diagnostic n’est jamais déduit de ces statistiques : seul le relevé sur place engage le diagnostiqueur.

Questions fréquentes

Ma petite copropriété à Céret doit-elle faire un PPPT ?

Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025. Repère local : les logements collectifs représentent environ 48,7 % des 1 380 DPE de la base ADEME à Céret.

Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?

Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780. À noter : 59,5 % du parc diagnostiqué à Céret date d’avant 1975 et 89,1 % d’avant 1997, d’après 1 380 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Quelle différence entre PPPT et DTG ?

Le DTG fait l’état des lieux technique de l’immeuble ; le PPPT programme les travaux sur dix ans. Un DTG récent sans besoin de travaux peut dispenser du PPPT. En chiffres : passoires énergétiques à Céret : 2,3 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 62,2 %.

Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?

Il est actualisé tous les dix ans. À noter : le secteur Ouest compte 3,4 % de logements classés F ou G, contre 1,5 % pour Centre Ville, sur 1 056 DPE géolocalisés.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

Nos prestations à Céret

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

Toutes les prestations à Céret

Communes proches desservies depuis Céret

Voir les chiffres quartier par quartier à Céret →

Voir les 18 prestations et leurs conditions →

Demander mon devis gratuit →