Guide pratique

CREP à Céret : le diagnostic plomb expliqué

Les peintures au plomb ont été largement utilisées jusqu’au milieu du XXe siècle. À Céret, tout logement construit avant 1949 doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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La réponse essentielle

Date de construction antérieure au 1er janvier 1949 : le constat plomb fait partie des diagnostics obligatoires, en vente comme en location.

Vérifier mon obligation

Votre logement relève-t-il du CREP ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

En copropriété, les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 doivent aussi disposer d’un CREP, notamment avant des travaux susceptibles d’altérer les revêtements.

Points à vérifier

  • Logement construit avant le 1er janvier 1949
  • Vente et location, vide ou meublée
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • Diagnostiqueur certifié plomb
  • Parties communes : constat distinct géré par la copropriété

Préparer la visite

Comment se déroule le constat

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X, pièce par pièce, sans dégrader les surfaces.

Points à vérifier

  • Accès à chaque pièce, y compris annexes
  • Signaler les peintures refaites récemment
  • Prévenir les occupants en location
  • Garder le rapport pour les futures locations
Informations techniques

Si des revêtements dégradés contenant du plomb sont trouvés, le propriétaire doit faire réaliser les travaux nécessaires et en informer les occupants.

Connaître les échéances

Combien de temps le constat est valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le résultat fixe la durée : constat négatif sans limite, constat positif valable un an pour vendre et six ans pour louer.

Comparer avec la commune

Céret et les logements d’avant 1949

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Un repère local utile : 17,5 % du parc diagnostiqué à Céret a été construit avant 1948, sur un échantillon ADEME de 1 380 DPE.

Informations techniques

Le secteur Centre Ville compte 30,7 % de logements d’avant 1948, contre 7,5 % pour Ouest, sur 1 056 DPE géolocalisés.

Côté type de bien, la base ADEME compte 51,3 % de maisons parmi les DPE à Céret.

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Céret ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 66049, code postal 66400, population légale 7 521 habitants.

Informations techniques

Communes proches desservies : Maureillas-las-Illas (3,7 km), Reynès (4,9 km), Saint-Jean-Pla-de-Corts (5,9 km), Amélie-les-Bains-Palalda (6,2 km), Les Cluses (7,3 km) et Oms (7,6 km).

Le formulaire en ligne est le seul point d’entrée des demandes : il n’existe pas de bureau recevant du public.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres de Céret les bases publiques.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 1 380 diagnostics à Céret
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 66049, 7 521 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 66049 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Céret ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés. Céret : sur les 1 380 DPE enregistrés à Céret par l’ADEME, 17,5 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés. À noter : D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 30,7 % de logements d’avant 1948 du côté de Centre Ville, 7,5 % du côté de Ouest.

Comment le plomb est-il mesuré ?

Par fluorescence X, sans gratter ni abîmer les peintures. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm². Repère local : répartition du parc diagnostiqué à Céret : 51,3 % de maisons, environ 48,7 % de logements en immeuble.

Nos prestations à Céret

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

Voir les chiffres quartier par quartier à Céret →

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